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28/04/2010

Le juge électoral et la règle de droit selon Maître Emmanuel Assi

assi emmanuel.aspx.jpegLes élites intellectuelles noires et africaines comprennent-elles leurs propres arguments écrits ? La question est récurrente ! La sortie de Maître Emmanuel Assi en donne la démonstration éloquente. Lisons le récapitulatif de sa récente sortie médiatique : « il faut retenir que sa compétence ne devrait jamais conduire à trancher une question de nationalité, mais plutôt à tirer les conséquences, soit de décisions de nationalité ne dépendant pas de lui, soit de demandes ne soulevant pas de difficultés sérieuses ». Grand ténor du barreau ivoirien, Maître Emmanuel Assi en connaît tous les coins et recoins. Il est une sorte de jurisprudence ambulante. Il est ce que l’on pourrait appeler une personne ressource. Il le prouve dans sa prestation médiatique qui me sert de matériau de première main.

Le juriste ivoirien dit que la liste électorale est exclusivement un acte juridique. Il en indique le champ limité au droit administratif et accessoirement au jugement de tribunaux civils compétents, ici le tribunal du lieu de naissance du « national ayant capacité électorale » discutée et/ou discutable. De cette définition, Maître Emmanuel Assi établit que le juge électoral a les compétences du juge administratif puisque le recours administratif statut sur la régularité de la décision de la Cei ; le juge électoral n’a pas compétence à statuer sur des questions de nationalité qui relève de la juridiction civile. Néanmoins, il peut statuer sur des « demandes ne soulevant pas de difficultés sérieuses », sur des contestations insuffisamment motivées par « pièces ». Pourquoi cette précision de l’avocat ivoirien ? Il répond en s’appuyant sur les pratiques judiciaires en matière de contentieux électoral. Il fonde son analyse sur la vive protestation de la présidente du Cndh : on inscrit pas sur la liste électorale ou on ne radie pas de cette même liste pour des raisons de nationalité – des étrangers peuvent être régulièrement inscrits sur des listes électorales pour participer à des élections notamment des élections professionnelles et syndicales.

Tout le problème ivoirien est là. Une spécificité ivoirienne ! Le brillant juriste ivoirien nous dit bien que ne peuvent figurer sur la liste électorale que des « nationaux d’origine et d’adoption ayant capacité électorale ». Donc, on est sur la liste électorale par le critère de la nationalité. Mais en même temps argumente Maître Emmanuel Assi, les deux « juridictions », probablement de la Cei et du tribunal administratif, n’ont pas le droit d’inscrire ou de radier pour des motifs de nationalité.

J’avoue ne plus rien comprendre au vocabulaire de la « question préjudicielle » de la science juridique de Maître Emmanuel Assi. Le préjudice n’est pas constitué si la contestation ne s’appuie pas sur des « pièces » ! Enrôlé avec de faux extraits de naissance et un faux certificat de naissance, l’étranger contre lequel on ne peut pas produire une « pièce » contraire à celle produite, devient de droit Ivoirien ! Pourtant, l’on a retrouvé la signature d’un conseiller municipal indélicat de Bouaké « qui a pré-signé et pré-timbré des extraits d`acte de naissance qui sont vendus sur le marché de Bouaké. Pour avoir fraudé à grande échelle, il vient d’être démis de ses fonctions par le maire de Bouaké » Des agents de l’Etat civil ivoirien à Sinfra seraient en prison pour avoir commis des actes particulièrement répréhensibles, etc…. Des dizaines de milliers d’extraits d’actes de naissance et de certificats de nationalité seraient vendus sur les marchés ivoiriens. Ca, le juriste ne l’ignore pas ! Alors, pourquoi a-t-il écrit ? Qu’a-t-il voulu dire ? Quel éclairage a-t-il voulu apporter ? A mon avis, Maître Emmanuel Assi s’est tout seul fourvoyé !!!!! Sa « règle de droit » est illisible et apparaît dans les habits d’une rocambolesque plaidoirie !

La question à laquelle il devra répondre avec l’Onuci, les différentes jurisprudences et les sautillements de faible intellectualité de Mme Victorine Wodié est : quelle est la règle de droit ayant la faculté de débusquer les faux extraits de naissance et les faux certificats de nationalité ? A un faux certificat de nationalité et à un faux extrait de naissance, quelle est la « pièce » qui accréditerait le « sérieux » d’une contestation ?

On le voit, la seule solution qui donne sens à la fiévreuse règle de droit c’est la « révision (audit) » et le « contentieux populaire ». C’est ça être juste ! Cette solution a été contestée par Sidiki Koné le rebelle qui y a vu la manifestation de turpitudes dangereuses de l’Etat ivoirien !!!! Maître Emmanuel Assi et beaucoup d’autres sont dans l’intangibilité frauduleuse à la nationalité. Il justifient souvent cette perte de sens par le fait que les Ivoiriens souffriraient et que les élections leur apporteraient le bonheur. Ou encore qu’ils seraient fatigués ! Maître Emmanuel Assi a donc tout faux.

Pourquoi je le dis brutalement comme ça ? Je tire ma conviction qui n’est pas juridique d’une attentive observation des moeurs de nos contemporains. Je veux dire que ce sont les problèmes, non réglés ou mal réglés, qui ont amené le désordre en Côte d’Ivoire. Toutes les crises et catastrophes humaines établissent ce constat. L’agitation politique non réglée du PhD Dramane Allassane Ouattara et les effets pervers du « sentiment d’appartenance » du Curdiphe ont amené le coup de force de décembre 1999. Le contentieux électoral d’octobre 2000, l’Ivoirité schizophrénique de notre Nzueba national ou la « nationalité douteuse » du PhD Dramane Allassane Ouattara, les motivations du coup d’Etat de décembre 1999 et l’héritage politique non soldé de Félix Houphouët-Boigny, tous ces contentieux politiques, sociaux et culturels ont été mal réglés par le « Forum de la réconciliation nationale ». La crise multiforme que traverse, la Côte d’Ivoire, depuis le 19 septembre 2002 vient donc de ce manquement individuel et collectif.

Un exemple récent. L’on nous a dit, voyez tout le monde va et vient en zones Cno. C’est Bédié et Mady qui parlent ! Les rebelles sont des gens équilibrés. Je n’en doute pas un seul instant !!! L’administration d’Etat est totalement déployée. Maître Bamba Affoussy Moriféré nous a même dit que les armes étaient aux râteliers des Forces impartiales. J’ai lu et entendu certains reprendre : « la guerre est finie » » du Kanégnon ivoirien. Puis, une rumeur a dit qu’une attaque des Fds étaient imminente !!! Je ne décris pas ce que nous avons vu !!!! Les armes qui étaient aux râteliers s’exhibaient partout à Bouaké. On a vu des barrages rebelles à Bouaké intramuros !!! Il suffira donc d’une étincelle anodine, malhonnête et opportune pour que s’embrase de nouveau le pays !!!! Il faut donc être pressé doucement !!!!!

En Côte d’Ivoire, il y a des gens qui parlent de lois et de droit. Lorsque la loi leur est appliquée, ils appellent à la sédition et aux massacres de leurs contemporains. Le Kanégnon ivoirien a choisi la thérapie de la palabre africaine. Il a raison !

La sortie de la crise doit être paisible et consensuelle. Elle doit surtout se faire dans la clarté. On ne doit pas céder à l’angélisme de la tolérance ni du brouillon de la règle de droit.

Le jour se lève toujours

Lettê na Lettê

 

Commentaires

je viens de recevoir un message de maitre assi emmanuel comme quoi j'ai gagner la somme de 250000000 euro et depuis que je lui ai dit que c'etais une arnaque car il me demandais en contreparti de lui envoyer 850 euro de frais.
il ne me donne plus de nouvelle , c'est honteuse de profiter des gens de tel sorte.

Écrit par : ninon | 11/12/2010

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