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28/03/2010

Les Lumières PhDales de Maître Affoussy Bamba Moriféré

10471.jpgPouvez-vous vous présenter à nos internautes?

Je m'appelle Bamba Affoussy, je suis née le 23 Juin 1970, je suis de nationalité ivoirienne, et je suis docteur en droit, avocate au barreau de Paris.

Je suis arrivée à cette profession après avoir fait du droit jusqu'a la maîtrise à Strasbourg. Ensuite j'ai fait un troisième cycle de juriste d’affaires international à l'Université Paris V.

J'ai eu une dispense de DEA pour faire un doctorat sur l'incidence du passage à l'Euro sur les contrats internationaux; et j'ai donc obtenu le titre de Docteur en droit.

En parallèle j'ai passé le concours de l'école du Barreau, ce qui m'a permis au terme de la formation d'un an d'obtenir le CAPA pour être avocate.

J'exerce aujourd'hui la profession d'avocate, je suis spécialiste en droit des affaires. Par ailleurs j'interviens dans le domaine des droits des étrangers, du droit des personnes, et également en droit fiscal.

Parallèlement à mes activités d'avocate je dispense des cours de droit de la famille aux agents des collectivités territoriales, plus précisément pour le compte du CNFPT qui est une collectivité territoriale, et je donne des cours aux stagiaires qui passent le concours pour être des rédacteurs territoriaux ou des agents administratifs.

Je dispense des cours en droit de la famille, notamment, le divorce, la filiation et autres, aux stagiaires qui passent le concours pour devenir des rédacteurs territoriaux ou des agents administratifs.

Qu'est-ce qui vous a poussée dans la voie du droit, activité qui n'est pas toujours facile à exercer en Afrique?

Ce qui m'a motivée dans le droit, même si ça peut paraître désuet de le dire aujourd'hui, c'est que je suis une personne qui est éprise justice. La justice a un sens pour moi. Défendre la veuve et l'orphelin, le plus faible face au plus fort, ont une signification pour moi. Et c'est ce qui m'a poussée vers cette profession.

La Côte d'Ivoire, le pays de Me Bamba

Je n'ai pas véritablement choisie cette voie, j’y étais destinée, je crois au destin car je suis croyante.

Je ne suis cependant pas fataliste, j'ai travaillé dur pour y arriver, et aujourd'hui je suis satisfaite d’avoir obtenu ce pour quoi j'avais travaillé.

J'ai toujours été imprégnée des grands principes de Liberté, Egalité, Justice. J'estime que même si au départ les hommes ne naissent pas réellement égaux dans la vie, certains naissent par exemple infirmes ou malades, mais il appartient à la société de créer une égalité en droit, de donner à tout le monde une chance de réussir.

C'est pour ça que j'ai choisi ce métier là, qui me permettait d'apporter ma modeste contribution en essayant d’instaurer cette égalité et cette justice entre les hommes.

452.jpgJusqu'à votre doctorat vous avez un background très typé "droit des affaires", mais vous avez cité les types de dossiers sur lesquels vous travaillez, droit des étrangers et les divorces. En quelles proportions traitez-vous quels types d'affaires, et comment choisissez-vous certains dossiers plutôt que d'autres?

Mon choix se fait vraiment au cas par cas. Je reçois des clients, en fonction de ce que je ressens, en fonction de l'affaire aussi, en fonction de l'urgence, je prends le dossier ou pas. Dans un dossier de droit des étrangers où il n'y a rien à faire parce que la personne n'aura pas de régularisation de son séjour par exemple, je ne vais pas la conduire à engager des frais, parce qu'elle devra non seulement me régler mes honoraires, mais prendre également à sa charge tous les frais de procédure et au bout du compte, en pure perte.

Aujourd'hui le droit des étrangers et celui de la famille correspondent à 40% de mon activité, dont 30% pour le premier et 10% pour le second.

60% de mon activité est réservé au droit OHADA et au droit des affaires en général.

Me Bamba est une spécialiste du "droit OHADA" Pouvez-vous décrire le rôle et l'apport que vous avez pour vos clients en droit OHADA et en droit des affaires?

Dans le droit OHADA ce sont en général des clients qui ont envie d'investir en Afrique par exemple en créant des sociétés, ils viennent me voir pour que je leur fasse une sorte de rapport sur la situation juridique, sur l'état du droit en Afrique.

En fait ils veulent savoir quels peuvent être les risques juridiques liés à leurs investissements en Afrique, s'il existe une législation, et si leur investissement sera sécurisé. Je leur fais donc au départ une sorte de synthèse.

Ensuite j'aide à la création proprement dite de la société.

Autrement j'interviens aussi dans le droit du recouvrement de créances pour des sociétés qui sont créancières de certaines sommes auprès d’autres sociétés africaines ou de particuliers qui vivent en Afrique, mais toujours dans le domaine du droit OHADA.

Parfois ils s'adressent à des cabinets d'avocats en Afrique, parfois, quand ils en connaissent, ils s'adressent aussi a des cabinets extérieur.

Il m'arrive aussi de travailler dans le domaine du droit des affaires français : j’interviens par exemple pour la rédaction des actes comme celle d’un contrat de bail commercial, une cession de fonds de commerce, en bref toute activité commerciale relevant du droit des affaires français.

Hors droit OHADA pour lequel vous avez probablement une bonne connaissance du domaine, et pour des contrats plus "classiques", est-ce que du point de vue de votre cabinet, ou du point de vue de vos clients le fait d’être femme et noire n'est pas un handicap?

Je ne sais pas si on peut appeler ça handicap, mais lorsqu'ils me voient pour la première fois mes clients sont en général surpris de mon état de jeunesse, parce qu'ils estiment que je suis assez jeune et que je n'ai peut-être pas l'expérience requise, mais à la pratique ils se rendent vite compte que c'était une erreur et que finalement je suis plutôt compétente. Sans me vanter, mais disons que j'arrive à obtenir ce qu'ils veulent dans une proportion assez correcte.

L'avocat type pour certains?

J'ai eu plus d'ennuis au niveau de ma profession parce que disons que lorsque j'ai commencé à exercer et que j'allais en audience par exemple et que j'avais en face de moi des Confrères masculins, ils se disaient que j'étais une jeune stagiaire, une femme, noire de surcroît, donc ce n'était pas aisé pour moi.

Mais finalement ils se sont rendu compte à ma façon de plaider, de la manière dont je préparais mes dossiers, qu'il y avait de la matière, et que je n'étais pas qu'un physique.

Aujourd'hui, je dirais même que c’est un atout parce que les gens m'abordent plus facilement dans la mesure où je suis une femme d'un abord, selon eux, assez agréable, parce que je suis souriante, et finalement ça me permet d'avoir de la clientèle personnelle en dehors de celle du cabinet.

Le fait d’être une femme, noire, qui semblait être un handicap au départ est devenu un avantage aujourd'hui.

1688.jpgC'est vrai qu'une spécificité du métier d'avocat est qu'un avocat peut avoir une clientèle issue du cabinet dans lequel il travaille, ainsi qu'une clientèle privée qu’il/elle a su développer, et avec laquelle il a le droit de travailler pendant ses heures de travail au cabinet. Quelle est aujourd'hui la proportion entre clientèle privée et clientèle issue de votre cabinet, et qu'aimeriez-vous que ces proportions soient dans un ou deux ans?

J'ai une bonne perspective quant à l'avenir. J'espère dans un voire deux ans avoir suffisamment développé ma propre clientèle pour pouvoir m'installer à mon compte.

Il est évident que quelque soit le domaine du droit, ce sont d'abord les qualités personnelles et humaines qui montrent au client que l'avocat est capable de comprendre la situation dans laquelle ils se trouvent, leurs problèmes et ensuite comment il peut y apporter les solutions adéquates, car après derrière c'est un travail, c'est une expertise que le client demande.

Au départ quand le client arrive, il est désemparé, il s'attend à trouver une personne qui comprenne et soulage sa peine, on est comme des psychologues.

En effet, un avocat c'est d'abord un psychologue, qui tient compte de l'humeur de son client, de sa fragilité, et qui ensuite essaie de trouver des solutions juridiques à ses problèmes.

Vous avez parlé des difficultés que vous avez pu rencontrer en tant que représentante des minorités, même si elles n'ont pas été très fortes pour vous. Vous militez pourtant dans une association, 5AF qui travaille pour les droits des avocats issus des minorités Que veut dire 5AF, et pouvez-vous présenter cette association et ses actions?

[5AF] qui signifie "Association des Avocats Africains Antillais et Autres de France", est une association qui a été créée parce que nous avons constaté que pour les minorités au barreau de paris, les africains, les antillais ou les arabes, l’exercice de la profession était beaucoup plus difficile dès l'instant où on était un peu plus "coloré".

C’est ainsi que nous nous sommes dit qu'il fallait que nous unissions nos forces pour que nos revendications soient prises en compte.

C'est pour cela que nous avons milité pour créer cette association qui se bat par exemple pour institutionnaliser le "tutorat", lequel permet aux élèves-avocats africains, antillais, arabes, ayant obtenu le CAPA, de prêter serment auprès d'un "avocat tuteur" de sorte qu'ils puissent exercer la profession, la raison pour laquelle ils ont fourni tant d’effort au cours de leur vie estudiantine.

Or, tant qu'ils n'ont pas prêté serment auprès de cabinets susceptibles de les accepter, ils ne peuvent pas exercer la profession, puisqu’ils ne sont pas considérés comme avocats.

Le système du tutorat, leur permet de prêter serment et d'exercer auprès de leur tuteur, à des coûts beaucoup moindres que pourrait engendrer le recrutement d'un collaborateur "classique".

Cela leur permet à terme, de développer leur clientèle, d'apprendre leur métier, et plus tard de s'installer à leur compte quand ils auront obtenu une clientèle considérable.

IMG_0147.JPGCombien de membres comptes-vous?

L'association compte pour l'instant 12 membres, mais ce qui est important c'est que tous les avocats africains, antillais, arabes sont tous des sympathisants.

Je me rappelle qu'en 2002, lorsque le président de notre association s'est présenté comme candidat à notre élection ordinale, c’est à dire à l’élection de l’ordre du Barreau de Paris pour être membre du Conseil de l'ordre des avocats, tous les avocats africains, antillais, se sont alignés derrière lui, et il a pu faire un score admirable.

Cette association est une grande force dans le cœur de tous les avocats issus des "minorités", et est appelée à terme a se développer.

Vous êtes également membre d'une autre association, ID-PAN, qui a participé à la rédaction d'une partie des accords de Marcousis. Pouvez-vous présenter cette association, ce que vous y faites, et le rôle que vous avez pu jouer dans la rédaction de ces accords?

ID-PAN est une association des africains issues de la diaspora, et d'africains résidant dans leurs pays d'origine. Cette association a pour but d’œuvrer au côté des états africains qui nous le demandent, en participation avec les organisations internationales, en apportant aux états africains, notre expertise dans les domaines juridique, politique, humanitaire, de la santé, de la promotion de la femme et du droit des enfants. Nous intervenons donc dans tous ces domaines.

C’est ainsi que cette association a participé à l'élaboration des accords de Marcoussis en ce sens où elle a aider à mettre à nu les problèmes qui minent la Côte-d’Ivoire.

Ainsi, en marge de Marcousis nous avons travaillé sur les aspects juridiques qui ont fait l’objet de cet accord.

Il s’agissait pour nous de mettre en exergue les textes de loi qui créaient une discrimination entre les ivoiriens et les catégorisaient. Nous avons montré que les textes ivoiriens concernant la nationalité, le code foncier, le code électoral et les conditions d'éligibilité à la magistrature suprême étaient des textes assez iniques, et qu'il fallait les modifier. On peut dire qu'à la limite nous avons mis à la portée de tout le monde la compréhension de ces textes, montrer en quoi ils posaient problème, et quelles étaient les solutions qui pouvaient y être apportées.

Les solutions que nous avions préconisées ont été repris par une des forces politiques, partie prenante aux accords de Marcousis.

C'est ce que nous avons fait, à travers deux conférences que nous avions organisés, et lors de la seconde conférence, après que les accords de Marcousis aient été signés, nous avions expliquer quelles étaient la force obligatoire de ces accords, l’étendue de ce lien d’obligation, les obligations qui en découlaient pour les signataires et les perspectives qui en résultaient pour les ivoiriens.

ID-PAN est donc une association dont je suis la vice-présidente. Cette association est composée d'ivoiriens, de congolais, de béninois, de mauritaniens, et est appelée à se développer. Nous espérons que ceux qui ont envie de faire quelque chose pour l'Afrique nous rejoindront pour apporter leur contribution à l’édifice.

10470.jpgLa situation est très tendue dans votre pays la Côte d'Ivoire en ce moment, vous avez avoué ne pas exclure de créer votre propre cabinet en France. Au delà de tout cela, sur 5 ans, 10 ans, vous voyez-vous retourner professionnellement dans votre pays? Et si oui, pour y jouer quel genre de rôle?

Comme vous le dites, je conçois parfaitement de retourner chez moi, parce que je me sens complètement ivoirienne et que j’étais venue en France au départ pour y poursuivre mes études.

Je ne prévoyais pas rester dans ce pays à long terme même si par la force des choses j'y suis encore et que j'y exerce aujourd’hui. J'estime à la limite que je suis encore en période de formation dans ce pays en ce sens que j’y apprends énormément, et lorsque ce sera le moment opportun, même si j'ouvre un cabinet ici, j'aimerais également en ouvrir un en Côte d'Ivoire.

Comme je suis avocate j'espère que je vais y exercer la profession d'avocate, mais si je suis appelée à y exercer d'autres fonctions, à ce moment là on avisera, de toute façon comme on le dit communément, c'est l'avenir qui nous le dira. Mais pour l'instant je suis avocate et j'entends y exercer la profession d'avocate, et probablement dispenser des cours à la faculté de droit, puisque j'ai les compétences en la matière.

Comment peut-on vous contacter?

aff.ba@laposte.net

Nous vous remercions.

Par Hervé Mbouguen

00:56 Publié dans Polémique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : polémique